(Août 2005) Selon le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), environ un tiers de l'ensemble des nouveau-nés dans le monde ne sont jamais officiellement déclarés au registre des naissances — ce qui rend difficiles la scolarisation de ces enfants, leur accès aux services de santé et l'obtention d'une protection ou d'un statut juridique.

Mais une nouvelle campagne lancée par l'UNICEF et l'organisation à but non lucratif Plan encourage les gouvernements et les Nations Unies à donner à l'enregistrement des naissances le statut de droit humain fondamental. " La possession d'une identité est le premier droit d'un enfant, " déclare Maja Cubarrubia, le chef des opérations de Plan USA. " Une fois qu'il a une identité, un enfant peut obtenir l'accès à divers services essentiels. "

Synergie entre enregistrement et santé

Selon Maja Cubarrubia, l'extrait de naissance est un instrument essentiel de l'habilitation de l'enfant. Cela simplifie notamment l'inscription à l'école dans de nombreux pays du monde en prouvant que l'enfant a atteint l'âge minimum requis pour entrer à l'école primaire. L'enregistrement des naissances permet en outre aux enfants de prendre part aux examens des écoles secondaires au Togo et au Népal, de passer dans le secondaire et de s'inscrire à l'université en Tanzanie, et de solliciter des bourses en Malaisie — entre autres choses.

Par ailleurs, un extrait de naissance donne accès aux services de santé en établissant le lieu de naissance d'un enfant et son droit à bénéficier de traitements gratuits ou subventionnés. Les recherches réalisées par l'UNICEF révèlent le caractère essentiel du lien existant entre l'enregistrement des naissances et les services de santé. Un extrait de naissance permet aux enfants de bénéficier plus facilement des services de santé dont ils ont besoin: les enfants déclarés sont plus susceptibles d'être vaccinés (voir la figure 1) et d'être traités en cas d'infections respiratoires aiguës.


Figure 1
Niveau d'enregistrement des naissances en fonction des vaccinations reçues

Source: Plan International, The 'Rights' Start to Life, 2005.


" Les agents de santé communautaires ont plus de mal à trouver les enfants non déclarés, et ces derniers risquent d'être totalement oubliés par les services de santé publique, " ajoute Jonathan Todres, le président du comité international sur le droit de la santé du Barreau américain (ABA) et le vice-président du comité international des droits de l'homme de l'ABA.

Enfin, un extrait de naissance offre à l'enfant la protection de la loi. Dans les pays où sont appliqués les droits de succession, la déclaration de l'enfant permet de le protéger contre toute perte d'héritage en cas de décès des parents des suites d'une maladie ou d'une catastrophe naturelle. Et dans les pays où les garde-frontières examinent les papiers officiels de tous les voyageurs, comme c'est le cas au Mali depuis 2001, l'extrait de naissances permet de réduire l'incidence de la traite des personnes. (Pour d'autres exemples de l'importance de la déclaration des enfants, voir l'encadre.)

Mais l'amélioration des efforts portant sur l'enregistrement des naissances fait également de plus en plus appel aux prestataires des services de santé. Les responsables de l'enregistrement des naissances accompagnent par exemple les agents de terrain de l'organisation Plan, qui effectuent des campagnes de vaccination au Nicaragua. Les accoucheuses traditionnelles qui travaillent avec l'organisation Plan au Kenya aident les accouchements dans les foyers, puis procèdent aussitôt à l'enregistrement des naissances, ce qui évite aux parents les voyages souvent longs et difficiles jusqu'au bureau gouvernemental officiel. Et selon les analystes, l'implication du secteur de la santé dans l'enregistrement des naissances fournit aux gouvernements les données qui permettent d'identifier les menaces sanitaires éventuelles et de réaliser les affectations des ressources nécessaires pour y faire face.

" L'enregistrement des naissances est une excellente manière de commencer à améliorer les systèmes d'information sanitaire, " déclare Lexi Bambas Nolen de la Commission de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les déterminants sociaux du Secrétariat de la Santé. Bambas Nolen vient de publier un article dans le journal en ligne PLoS Medicine qui prône le renforcement des dépenses de la communauté internationale pour faire progresser les systèmes d'information sanitaire des pays moins avancés. Selon elle, ces systèmes se fondent sur les systèmes fondamentaux d'enregistrement (qui recueillent les données sur la natalité et la mortalité) et les données tirées des recensements et des enquêtes pour surveiller les problèmes de santé et les disparités en matière sanitaire.

Les défis de l'amélioration de la collecte des données

Bien que Bambas Nolen souligne l'importance des liens entre l'enregistrement universel des naissances et les systèmes actuels d'enregistrement des données vitales, elle ajoute que les systèmes d'information sanitaire sont plus efficaces dans certains pays que dans d'autres.

Seuls 57 des 192 pays membres de l'OMS — pour la plupart des pays plus avancés — disposent d'un système d'enregistrement des données vitales couvrant au moins 90 % de leur population. Et 39 seulement de ces 192 pays sont dotés d'un système d'information sanitaire suffisant pour assurer une analyse élémentaire des inégalités socioéconomiques et sanitaires. En Afrique sub-saharienne, ces systèmes souffrent souvent de carences en matière de soutien ou ne sont pas à même d'enregistrer avec précision les causes de décès. (Voir la figure 2 pour une ventilation des enfants non déclarés par région du monde.)

Dans ce genre de situations, explique Bambas Nolen, les organisations internationales et les pays donateurs pourraient tenter d'aider les régions à mieux documenter les naissances ou aider les pays en renforçant les capacités de leurs systèmes d'enregistrement des données vitales. Mais ces efforts exigent un soutien technique et financier — qu'il sera difficile de justifier auprès des bailleurs de fonds ou des bénéficiaires.


Figure 2
Pourcentage d'enfants non déclarés par région

Note : Le sigle CEE fait référence aux pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ; le sigle CEI fait référence à la Communauté des états indépendants, qui comprend l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan.
Source : Plan International, The 'Rights' Start to Life, 2005.


" C'est un défi considérable, notamment dans les pays où les dépenses sanitaires par habitant sont de moins de 10 USD, " déclare Bambas Nolen.  " Les gens demandent pourquoi l'argent n'est pas consacré à répondre aux besoins plutôt qu'à la collecte d'information. " Selon elle, la réponse consiste en partie à faire comprendre aux décideurs politiques et aux populations la valeur de l'information à long terme comme mécanisme efficace de planification du secteur de la santé.

" Les systèmes d'information sanitaire permettent d'expliquer la dynamique des maladies, mettent en exergue les disparités sanitaires d'un groupe à l'autre et débouchent sur des interventions qui n'auraient autrement pas été découvertes, " explique-t-elle. Un solide système d'information sanitaire fournirait notamment des informations sur :

  • le taux national de mortalité maternelle
  • les femmes en situation de risque — notamment les femmes pauvres des zones rurales dans certaines régions géographiques ou au sein de certains groupes ethniques, raciaux ou religieux
  • les taux d'autres problèmes de santé au sein de ces populations — comme par exemple, les carences nutritionnelles et le manque de soins prénataux
  • l'accès à des accouchements sans risque, et notamment la disponibilité d'accoucheuses qualifiées dans la région pour aider les femmes de tous les groupes socioéconomiques et
  • l'efficacité ou les carences des politiques précédentes pour la réduction des taux de mortalité maternelle.

Il y a également un mécanisme de feedback qui intervient ici, note Bambas Nolen : ces systèmes d'information peuvent jouer un rôle important à l'appui des droits de la personne à la santé. Une fois ces données collectées, analysées et publiées, les populations prennent conscience des schémas des systèmes de santé — justes ou injustes — au sein des sociétés. Et cette prise de conscience peut les pousser à prôner et à développer leurs propres opportunités d'amélioration des conditions sanitaires.

Selon Nicola Sharp, un chargé de recherche sur la politique pour le bureau de Plan International à Londres, le financement des efforts d'enregistrement apportent des avantages à court terme pour le processus de décision politique. " Nous essayons de convaincre les populations des liens qui existent entre l'enregistrement des naissances et les priorités des gouvernements, " explique-t-elle. " Les financements consacrés aux systèmes d'enregistrement des naissances sont rentables et d'une portée générale, et ils peuvent être perçus comme une victoire rapide. "


Allison Tarmann est un ancien rédacteur principal pour le PRB, où elle était chargée du bulletin Population Today.


Références

  1. Lexi Bambas, " Integrating Equity Into Health Information Systems: A Human Rights Approach to Health and Information, " PLoS Medicine 2, no 4 (avril 2005), consulté en ligne à l'adresse suivante : www.plosmedicine.org, le 12 juillet 2005.
  2. Dara Carr, " L'écart de santé entre les riches et les pauvres " (Washington, D.C. : Population Reference Bureau, janvier 2004), consulté en ligne à l'adresse suivante : www.prb.org/francais, le 12 juillet 2005.
  3. La Confédération internationale des sages-femmes et le Conseil international des infirmières, " Every Child Has a Right to a Name and Nationality " (communiqué de presse), La Haye, 20 juin 2003, consulté en ligne à l'adresse suivante : www.icn.ch, le 11 juillet 2005.
  4. Nicola Sharp, Universal Birth Registration—A Universal Responsibility (Londres : Plan International, février 2005).
  5. Jonathan Todres, " Birth Registration: An Essential First Step Toward Ensuring the Rights of All Children, " Human Rights Brief 10, no. 3 (2003), consulté en ligne à l'adresse suivante : www.wcl.american.edu, le 11 juillet 2005.
  6. Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), The 'Rights' Start to Life: A Statistical Analysis of Birth Registration (New York : UNICEF, février 2005).

Encadré 
Avantages de l'enregistrement universel des naissances

Pour les particuliers

  • Accès à l'éducation
  • Accès aux services de santé
  • Accès à la protection de la loi:
    • contre l'abandon parental
    • contre la spoliation de droits de succession ou de droits de propriété — ce qui est particulièrement important pour les orphelins du sida et les enfants dont les parents sont les victimes d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle
    • contre la traite des personnes (faussement incité à se déplacer sur le territoire national ou à l'étranger pour travailler sans rémunération ou comme esclave sexuel)
    • contre le mariage ou l'emploi prématuré
    • contre la conscription prématurée
    • contre les poursuites judiciaires comme un adulte
    • Établissement du droit à l'emploi par l'attribution d'un numéro de sécurité sociale
    • Obtention d'un passeport
    • Ouverture d'un compte en banque
    • Obtention d'un crédit
    • Droit de vote

    Pour la société et le gouvernement

    • Mesure des progrès pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement:
      • Réduction des taux de mortalité des moins de cinq ans des deux-tiers entre 1990 et 2015
      • Obtention de l'éducation primaire pour tous d'ici 2015
      • Élaboration de plans pour répondre aux besoins de tous les citoyens en matière d'éducation et de santé sur la base de données démographiques et sanitaires précises
      • Réduction des taux d'infanticide féminin au sein des sociétés qui donnent la préférence aux enfants du sexe masculin et
      • Réduction de la discrimination raciale et ethnique dans les sociétés dont certains groupes (de style chasseurs-cueilleurs) ont été par trop mobiles ou insuffisamment affiliés au groupe majoritaire pour avoir été reconnus comme des citoyens ayant des droits de propriété.

      Source : Nicola Sharp, Universal Birth Registration—A Universal Responsibility (Londres: Plan International, février 2005).